�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales,

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature :

Vu l?instruction budg�taire et comptable M52 ;

Vu le budget primitif de l?exercice 2005, le budget suppl�mentaire et la d�cision modificative adopt�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 13 et 14 d�cembre 2004, 11 et 12 juillet 2005 et 17 et 18 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?adopter le compte des d�penses et des recettes d?investissement du D�partement de Paris pour 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2005 est arr�t�, en d�penses et en recettes, ainsi qu?il suit :

Titres �mis :

Recettes pr�vues : 285.681.876,21 euros

Titres �mis : 116.876.528,30 euros

D�penses mandat�es :

Cr�dits ouverts : 285.681.876,21 euros

Mandats �mis : 156.010.421,19 euros

Balance :

Recettes : 116.876.528,30 euros

Mandats : 156.010.421,19 euros

R�sultat de l?exercice 2005 (d�ficit) : 39.133.892,89 euros

R�sultat cumul�

au 31 d�cembre 2004 (d�ficit) : 64.995.824,62 euros

R�sultat cumul�

au 31 d�cembre 2005 (d�ficit) : 104.129.717,51 euros

�