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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de cr�er une ?conf�rence Paris - Seine Saint Denis? et de signer le protocole de coop�ration entre les deux d�partements de Paris et de la Seine Saint Denis ;

Vu la loi 82-1169, du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?article L. 5411-2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � cr�er une ?conf�rence Paris Seine Saint Denis? et � signer le protocole de coop�ration entre les deux d�partements de Paris et de Seine Saint Denis, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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