�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.000 euros au ?Centre r�gional d?information et de pr�vention du Sida (CRIPS)? sis Tour Montparnasse 33, avenue du Maine (15e), et d?autre part de l?autoriser � signer un avenant � la convention conclue le 25 juillet 2005 entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le ?Centre r�gional d?information et de pr�vention du Sida? (CRIPS) (D05081) sis Tour Montparnasse 33, avenue du Maine (15e), un avenant � la convention conclue le 25 juillet 2005 entre le D�partement de Paris et cette association ; le texte de l?avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 70.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP006, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

�