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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association ?Vacances et familles? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?Vacances et familles?, dont le si�ge social est situ� 18, rue George-Bernard-Shaw (15e).

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention correspondante.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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