D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2006 de 10.000 euros � l?association ?La Clepsydre?, dont le si�ge social est situ� au 68, rue Armand-Carrel (19e) ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle portant attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros pour l?exercice 2006 avec l?association ?La Clepsydre?, dont le si�ge social est situ� au 68, rue Armand-Carrel (19e), pour l?action concernant les probl�mes d?addiction men�e par ladite association.

Art. 2.- Le financement du d�partement � l?association ?La Clepsydre? est fix� � 10.000 euros pour l?exercice 2006 dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget d�partemental 2006.

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