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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose dans le cadre du plan de renforcement du dispositif de pr�vention sp�cialis�e, la cr�ation de 5 postes compl�mentaires ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?effectif autoris� de l?association ?Silo�?, 5, rue Victor-Mass� (9e), pour son action de pr�vention sp�cialis�e dans le 9e arrondissement est port� � 8 postes �quivalent temps plein par cr�ation d?un poste ETP sur l?exercice 2006.

Art. 2.- L?effectif autoris� de l?association ?T.V.A.S. 15?, 35, rue Santos-Dumont (15e), pour son action de pr�vention sp�cialis�e dans le 15e arrondissement est port� � 8 postes �quivalent temps plein par cr�ation d?un poste ETP sur l?exercice 2006.

Art. 3.- L?effectif autoris� de l?association ?O.P.E.J.?, 10, rue Th�odule-Ribot (17e), pour son action de pr�vention sp�cialis�e dans le 19e arrondissement est port� � 7 postes �quivalent temps plein par cr�ation d?un poste ETP sur l?exercice 2006.

Art. 4.- L?effectif autoris� de l?association ?A.C.A.S.A.?, 73, rue Curial-Tour C (19e), pour son action de pr�vention sp�cialis�e dans le 19�me arrondissement est port� � 9 postes �quivalent temps plein par cr�ation d?un poste ETP sur l?exercice 2006.

Art. 5.- L?effectif autoris� de l?association ?C.F.P.E.?, 23, place Victor-Hugo 94270 Le Kremlin-Bic�tre, pour son action de pr�vention sp�cialis�e dans le 20e arrondissement est port� 18,83 postes �quivalent temps plein par cr�ation d?un poste ETP sur l?exercice 2006.

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