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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?adh�rer � l?Assembl�e des D�partements de France (A.D.F.) et de proc�der pour l?ann�e 2006 au versement de la cotisation � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � adh�rer � l?Assembl�e des D�partements de France (A.D.F.), au nom du D�partement de Paris.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der pour l?ann�e 2006 au versement de la cotisation du D�partement de Paris � cette association.

Art. 3.- Pour l?ann�e 2006, le montant de la cotisation du D�partement de Paris est arr�t� � 99.091,86 euros.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, sous-chapitre 0202, article 6281, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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