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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics Parisiens. Mme Danièle POURTAUD au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article

L. 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 47.870 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant en euros

Coll�ge Jacques Pr�vert, 18, rue Saint-Benoit 75006 PARIS

Travaux de s�curit�

4.398

Coll�ge Jacques Pr�vert, 18, rue Saint-Benoit 75006 PARIS

Remise en �tat d?alarme incendie, remise en �tat d�senfumage

6.236

Coll�ge Jules Romains, 6, rue Cler 75007 PARIS

Remplacement d?extincteurs

1.927

Coll�ge La Grange aux Belles, 18, quai de Jemmapes 75010 PARIS

Installation d?extincteurs et signal�tique de s�curit�

11.241

Coll�ge Jules Verne, 20, rue de la Br�che-aux-Loups 75012 PARIS

R�novation d?une salle de classe

24.068

Total

47.870

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Juin 2006
Déliberation
2006 DASCO 58
Conseil général
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