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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer la convention tripartite pluriannuelle autorisant l?�tablissement � accueillir des personnes �g�es d�pendantes et la convention d?habilitation � l?aide sociale l�gale avec l??Association Priv�e de Soins et d?Aide � Domicile? (APSAD accueil et service) situ�e 75, rue de Reuilly (12e), gestionnaire de l?h�bergement temporaire pour personnes �g�es d�pendantes ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, la convention tripartite pluriannuelle autorisant l?�tablissement � accueillir des personnes �g�es d�pendantes et la convention d?habilitation � l?aide sociale l�gale ci-jointes avec l??Association Priv�e de Soins et d?Aide � Domicile? (APSAD-accueil et service) situ�e 75, rue de Reuilly (12e), gestionnaire de l?h�bergement temporaire pour personnes �g�es d�pendantes sis 10, rue de Citeaux (12e).

Art. 2.- les d�penses en r�sultant au titre de l?aide sociale aux personnes �g�es seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 651143 et 652224 de 2006 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- les d�penses en r�sultant au titre de l?allocation personnalis�e d?autonomie seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 6511436 de 2006 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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