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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges Parisiens ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L. 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 7.042 euros, r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

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