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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer une convention annuelle avec l?association ?Coup de Main?, dont le si�ge social est situ� 31, avenue Edouard-Vaillant 93500 Pantin et le D�partement de Paris, fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de son action d?accompagnement social des personnes occupant le campement situ� 120, boulevard Mac-Donald (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle ?Coup de Main?, dont le si�ge social est situ� 31, avenue Edouard-Vaillant 93500 Pantin et le D�partement de Paris, fixant le montant de la participation du D�partement de Paris � hauteur de 30.000 euros pour son action d?accompagnement social des personnes occupant le campement situ� 120, boulevard Mac-Donald (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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