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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat de ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds de Soutien pour l?Int�gration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement au titre de l?exercice 2006 � l?association ?La Fayette Accueil? pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation dans un site ?Politique de la ville? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention globale de 15.600 euros est attribu�e � l?association ?La Fayette Accueil? sise 190, rue de La Fayette (10e), pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI dont 7.600 euros pour l?ann�e 2005 et 8.000 euros pour l?ann�e 2006.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d?insertion � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP002, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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