D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention d?�quipement d?un montant de 15.000 euros � l?association ?A.D.R.E.S.S.E.? chez Mme BIANCO sise 25-27, rue du Pr�sident-Kennedy - Alfortville (Val-de-Marne), et d?autre part de l?autoriser � signer une convention annuelle sur projet d?�quipement entre le d�partement de Paris et ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?A.D.R.E.S.S.E.? (Association pour le d�veloppement de la recherche en science du sport et de l?Exercice) (X05803) chez Mme BIANCO sise 25-27, rue du Pr�sident-Kennedy - Alfortville (Val-de-Marne), une convention annuelle sur projet d?�quipement dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- En application de l?article 2 de cette convention une subvention d?�quipement de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?A.D.R.E.S.S.E.?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 42, ligne DE014, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et 2007 sous r�serve de la d�cision de financement.

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