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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “AOCSA”, 23, rue Mathis (19e), en vue de la réouverture du centre social sis 38, rue des Amandiers (20e), et de fixer la participation financière du Département au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer une convention avec l?association ?AOCSA? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?AOCSA?, 23, rue Mathis (19e) (X06703), dont le texte est joint.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l?article premier, la participation financi�re du D�partement est fix�e � 30.000 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006 et suivantes, sous r�serve des d�cisions financi�res.

Juin 2006
Déliberation
2006 DASES 169
Conseil général
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