D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M52 ;

Vu le r�sultat de la section d?investissement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2005 d�ficitaire de 104.129.717,51 euros et des restes � r�aliser de 2.009.488,19 euros, soit un besoin de financement total de 106.139.205,70 euros ;

Vu le r�sultat de la section de fonctionnement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2005 exc�dentaire de 132.870.113,69 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?adopter l?affectation du r�sultat de fonctionnement � la section d?investissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 106.139.205,70 euros est affect�e � la section d?investissement pour financer les restes � r�aliser et �quilibrer ladite section.

Art. 2.- L?exc�dent report� de la section de fonctionnement est ainsi ramen� � la somme de 26.730.907,99 euros. Cette somme sera reprise au budget suppl�mentaire de fonctionnement de l?exercice 2006.

�