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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la d�lib�ration 2003 DASCO 46 G du 22 septembre 2003 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DASCO 21 G du 10 mai 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de rectifier la d�lib�ration 2004 DASCO 21 G rectifiant la d�lib�ration 2003 DASCO 46 G relative � l?attribution d?une subvention d?investissement aux coll�ges-lyc�es Jean de La Fontaine (16e) et Henri Bergson (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

L?article 2 de la d�lib�ration 2004 DASCO 21 G est modifi� comme suit :

La d�pense correspondante soit 29.116 euros relative � la subvention allou�e au coll�ge-lyc�e Henri BERGSON (19e) sera imput�e, � la :

-mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE 001, rubrique 221, pour un montant de 13.810 euros ;

-mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE 002, rubrique 222, pour un montant de 15.306 euros ;

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du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).

La recette correspondante � la participation r�gionale, soit 15.306 euros sera inscrite � la mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du m�me budget.

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