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G - DASES 188 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de subvention avec l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail dans le cadre de l’organisation à Paris en septembre 2006 de la conférence internationale d’épidémiologie et d’exposition environnementales. MM. Yves CONTASSOT et Alain LHOSTIS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer une convention de subvention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l?Agence fran�aise de s�curit� sanitaire de l?environnement et du travail; relative � la conf�rence internationale d?�pid�miologie et d?exposition environnementales organis�e � Paris par cette agence en septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention de subvention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l?Agence fran�aise de s�curit� sanitaire de l?environnement et du travail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention vers�e par le budget d�partemental, soit 10.000 euros, sera imput�e sur la fonction 4, rubrique 429, chapitre 65, nature 65738, ligne DP002, de la section de fonctionnement du budget du D�partement de Paris pour l?exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2006
Déliberation
2006 DPE 64
Conseil général
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