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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment, ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu la Convention sign�e le 9 juillet 2004 entre le D�partement de Paris et Paris Biotech, Agoranov, l?Ecole nationale sup�rieure des t�l�communications au titre de Telecom Paris Entrepreneurs et l?Agence Paris D�veloppement au titre de l?incubateur de Paris Innovation ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DDEE 35 G, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer sur cr�dits du budget d�partemental 2006 des subventions de fonctionnement aux associations Paris Biotech, Agoranov, et � l?Ecole nationale sup�rieure des t�l�communications au titre de Telecom Paris Entrepreneurs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de l?avenant (texte joint � la pr�sente d�lib�ration) � la convention susvis�e sont approuv�s et M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en Conseil g�n�ral, est autoris� � le signer.

Art. 2.- Les termes dudit avenant n� 2 stipulent qu?une subvention de fonctionnement est attribu�e, � chacune des institutions suivant :

-Agoranov � hauteur de 340.000 euros

-Paris Biotech � hauteur de 340.000 euros

- L?Ecole nationale sup�rieure des t�l�communications au titre de l?incubateur Telecom Paris Entrepreneurs, � hauteur de 140.000 euros.

Ces d�penses seront imput�es sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574 (DP001), du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006.

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