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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au profit de l?Association de R�adaptation et de D�fense des Devenues Sourds (A.R.D.D.S.) situ�e 75, rue Alexandre-Dumas (20e) (Dossier n� 2006-00395 - n� Astre X05454) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribu�e � l?Association de R�adaptation et de D�fense des Devenues Sourds (A.R.D.D.S.) situ�e 75, rue Alexandre-Dumas (20e) (Dossier n� 2006-00395 - n� Astre X05454) au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2006.

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