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G - Compte administratif général de fonctionnement du Département de Paris pour l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le budget primitif de l?exercice 2005, le budget suppl�mentaire et la d�cision modificative adopt�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 13 et 14 d�cembre 2004, 11 juillet 2005 et 17 octobre 2005 ;

Vu le compte g�n�ral des recettes et des d�penses du D�partement de Paris pour 2005 ;

Vu l?expos� des motifs relatif au dit compte administratif ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?adopter le compte des d�penses et des recettes de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte g�n�ral des recettes et des d�penses de fonctionnement du d�partement de Paris pour l?exercice 2005 est arr�t� ainsi qu?il suit :

Recettes :

Recettes pr�vues : 1.535.604.833,00 euros

Titres �mis : 1.513.204.503,96 euros

D�penses :

Cr�dits ouverts : 1.535.604.833,00 euros

Mandats �mis et d�penses rattach�es : 1.430.075.450,54 euros

Balance :

Titres �mis : 1.513.204.503,96 euros

D�penses mandat�es : 1.430.075.450,54 euros

R�sultat de l?exercice 2005 (exc�dent) : 83.129.053,42 euros

R�sultat cumul�

au 31 d�cembre 2004 (exc�dent) : 49.741.060,27 euros

R�sultat cumul�

au 31 d�cembre 2005 (exc�dent) : 132 870 113,69 euros

Juin 2006
Déliberation
2006 DF 7-2°
Conseil général
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