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Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement de l’entrée du groupe scolaire 18, rue du Clos (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles et L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire et l?article R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de r�am�nagement de l?entr�e du groupe scolaire 18, rue du Clos (20e) et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de d�molir et la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�am�nagement de l?entr�e du groupe scolaire 18 rue du Clos (20e).

Art. 2 - M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir et la demande de permis de construire correspondantes.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DPA 276
Conseil municipal
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