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Opération d’aménagement et réalisation d’un programme de logements sociaux portant sur les parcelles du 20 à 24, rue Basfroi (11e). - Bilan de la concertation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 91-661 du 13 juillet 1991, dite ?loi d?orientation pour la ville?, en son article 4 ;

Vu la loi du 13 d�cembre 2000 relative � la Solidarit� et au Renouvellement Urbains ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 22-1� en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation pr�alable portant sur l?op�ration d?am�nagement et la r�alisation d?un programme de logements sociaux portant sur les parcelles du 20 � 24, rue Basfroi (11e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 5 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable � l?op�ration d?am�nagement et � la r�alisation d?un programme de logements sociaux de type PLA-I, PLUS et PLS sur les parcelles du 20 � 24, rue Basfroi (11e), tel qu?il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DU 22-1°
Conseil municipal
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