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Subvention au profit du “Comité Français pour la Solidarité Internationale” sis 32, rue le Peletier (9e) pour l’organisation de la campagne “Alimen-TERRE” 2005. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention attribu�e au ?Comit� Fran�ais pour la Solidarit� Internationale ? Campagne Mondiale contre la Faim? sis 32, rue le Peletier (9e), pour l?organisation de la campagne ?AlimenTERRE? 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une subvention d?un montant de 12 000 Euros, attribu�e au b�n�fice du ?Comit� Fran�ais pour la Solidarit� Internationale? (Dossier n� : 200503809 - Tiers n� X 01708).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Octobre 2005
Déliberation
2005 SGRI 35
Conseil municipal
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