�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Polynotes (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 17.000 euros, dont 2.000 euros pour l?organisation d?une f�te de quartier, est attribu�e � l?association ? Polynotes 75? qui a son si�ge social 75, rue L�on Frot (11e) o� elle anime un espace musical d?enseignement et de rencontres (D07238 / 2005 00434).

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

�