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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 1993 D. 110, en date du 25 janvier 1993 ;

Vu la d�lib�ration 1993 D. 203, en date du 15 f�vrier 1993 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un avenant de r�am�nagement de deux pr�ts contract�s par la SA d?HLM ?France Habitation? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris confirme la garantie qu?elle a accord�e pour le service des int�r�ts et l?amortissement des emprunts mentionn�s en annexe, remboursables selon les nouvelles conditions d�finies par l?avenant de r�am�nagement � conclure entre la SA d?HLM ?France Habitation? et la Caisse des D�p�ts et Consignations.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer au nom de la Ville de Paris, l?avenant aux contrats de pr�t mentionn�s en annexe, � passer entre la SA d?HLM ?France Habitation? et la Caisse des D�p�ts et Consignations, dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Annexe

Garantie accord�e par la Ville de Paris pour les pr�ts contract�s par ?France Habitation? aupr�s de la Caisse de D�p�ts et Consignations.

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