D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la circulaire interminist�rielle de l?�conomie et de l?int�rieur n� LB0210040C du 31 d�cembre 2002 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPE 183 des 13 et 14 d�cembre 2004 fixant le budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l?eau pour 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l?eau de 2005 est arr�t�e comme suit, conform�ment aux �tats pr�sent�s ci-dessous :

section d?autorisations de programme

-d�penses : 25.557.978 euros

section d?investissement

-d�penses : 288.445.092 euros

-recettes : 288.445.092 euros

section d?exploitation

-d�penses : 8.300.000 euros

-recettes : 8.300.000 euros

(Voir les tableaux pages suivantes)

Art. 2.- Les effectifs budg�taires de la section de l'eau de Paris fix�s par d�lib�ration des 13 et 14 d�cembre 2004 relative au budget primitif de l'eau de 2005 ne sont pas �t� modifi�s. Ils sont conformes au tableau ci-dessous :

(Voir le tableau page 1996)

Art. 3.- Pour l'ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours

Art. 5.- Pour assurer l'�quilibre du budget annexe de l'eau de l'exercice 2005 en section d'investissement, M. le Maire de Paris est habilit� � contracter, en une ou plusieurs fois, un emprunt maximum de 9.733.900 euros.

�