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Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant n° 1 au marché de fourniture conclu avec la société ETABLISSEMENTS ESPUNA ET CIE SA visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société ESPUNA SAS. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 septembre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?avenant n� 1 au march� de fourniture n� 02.72.062.00 du 15 octobre 2002 conclu avec la soci�t� ETABLISSEMENTS ESPUNA ET CIE SA visant � contractualiser le transfert des droits et obligations r�sultant du march� � la soci�t� ESPUNA SAS ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?avenant n� 1 au march� de fournitures n� 02.72.062.00 du 15 octobre 2002 conclu avec la soci�t� ETABLISSEMENTS ESPUNA ET CIE SA visant � contractualiser le transfert des droits et obligations r�sultant du march� � la soci�t� ESPUNA SAS, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer cet avenant.

Art. 3.- Ledit avenant est sans incidence financi�re.

Octobre 2005
Déliberation
2005 PP 108
Conseil municipal
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