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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “La Maison Kangourou” ayant son siège social 12, rue Jaquemont (17e) pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type multi accueil sis 156-162, rue de Saussure (17e). - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 279.425 euros dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?�quipement avec l?association ?La Maison Kangourou? ayant son si�ge 12, rue Jaquemont (17e) et d?attribuer une subvention d?�quipement de 279.425 euros dans le cadre d?une convention ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l? association ?La Maison Kangourou? (X04662) ayant son si�ge social 12, rue Jaquemont (17e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 279.425 euros est allou�e � l?association ?La Maison Kangourou? pour am�nager un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type multi accueil au 156-162, rue de Saussure (17e).

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E002 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, et des ann�es suivantes, sous r�serves de la d�cision de financement.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DFPE 310
Conseil municipal
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