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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la “Régie de Quartier les Amandines”, 30, rue des Partants (20e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la ?R�gie de Quartier les Amandines?, 30, rue des Partants (20e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?R�gie de Quartier les Amandines?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?R�gie de Quartier les Amandines? (X01170), sise 30, rue des Partants (20e), au titre de l?ann�e 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 30.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P024 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DDATC 79
Conseil municipal
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