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Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l’Enseignement et de l’Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l’Education 2005. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de passer un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la Ligue de l?Enseignement et de l?Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l?Education 2005 et de souscrire le march� en r�sultant ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 5 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la Ligue de l?Enseignement et de l?Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l?Education 2005 selon les dispositions de l?article 35 � III alin�a 4 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� correspondant.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6233.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DGIC 18
Conseil municipal
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