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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales;

Vu le code de l?�ducation, notamment son article L.421-11 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des dotations pr�visionnelles de fonctionnement aux trois �coles sup�rieures d?arts de la Ville de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il sera notifi� aux trois �coles sup�rieures d?arts de la Ville de Paris, sous statut d?�tablissement public local d?enseignement, une dotation pr�visionnelle de fonctionnement pour l?exercice 2006 d?un montant total de 1.474.200 euros r�partis comme suit :

- Ecole sup�rieure des arts appliqu�s aux industries de l?ameublement et d?architecture int�rieure Boulle : 656.000 euros ;

- Ecole sup�rieure des arts appliqu�s Duperr� : 308.050 euros ;

- Ecole sup�rieure des industries graphiques Estienne: 510.150 euros.

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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006, chapitre 65, nature 65737, ligne de subventions � cr�er (subventions de fonctionnement), rubrique 23, sous r�serve de la d�cision de financement qui ne pourra pas �tre inf�rieure au montant susvis�.

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