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Subvention à l’association “Nouveaux Droits de l’Homme” pour son action d’aide aux personnes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?Nouveaux Droits de l?Homme? en vue de lui permettre de r�aliser ses actions d?aide � la personne ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Nouveaux Droits de l?Homme? 14, rue Cit�-Vaneau (7e) (X03377).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes? inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2005.

Octobre 2005
Déliberation
2005 SG 137
Conseil municipal
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