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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les contrats de transaction entre la Ville de Paris d?une part, et les soci�t�s EGM, TSM, MGE et METAB d?autre part, relatif � la construction d?une cr�che, 62, rue Saint-Sabin (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les contrats de transaction visant � l?indemnisation des soci�t�s EGM, TSM, MGE et METAB relatifs � la construction d?une cr�che, 62, rue Saint-Sabin (11e), pour un montant total de 59.165,90 euros T.T.C.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les contrats de transaction correspondants, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.

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