D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Camillienne?, 12, rue des Meuniers (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?La Camillienne? (D00193) 12, rue des Meuniers (12e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, au chapitre 65, nature 6572, fonction 422, ligne E001 ?Subventions d?�quipement? pour un montant de 2.000 euros, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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