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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris approuve l?augmentation de capital de la Soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST) et la recomposition de son conseil d?administration ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 1524-1 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DDEE 96 / 2005 DF 34 du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal des 23 et 24 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris approuve la modification du capital social et du conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST) figurant en annexe.

Art. 2.- La Ville de Paris autorise ses repr�sentants au Conseil d?administration et son porteur de part aux assembl�es g�n�rales de la Soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST) � donner leur accord � :

- la modification du capital social et du Conseil d?administration figurant en annexe ;

- la mise � jour corr�lative des statuts.

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