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Vœu relatif aux conditions de détention au dépôt du palais de Justice de Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Lors d?un entretien � la presse, le 22 septembre dernier le Commissaire aux Droits de l?Homme du Conseil de l?Europe, Alvaro Gil-Robles �voquait les conditions de d�tention au d�p�t du palais de Justice de Paris d�clarait : ?De ma vie, sauf peut-�tre en Moldavie, je n?ai vu de centre pire que celui-l�, c?est affreux?. Cette d�claration nous avait largement alert�e et d�s septembre nous interpellions le Pr�fet de Police quant aux conditions de r�tention au d�p�t du palais de Justice de Paris.

Il y a un an d�j�, la CIMADE dans son rapport annuel sur les centres de r�tention administrative nous alertait quant ?� la d�gradation des conditions de r�tention, de la multiplication des situations de violence?. R�cemment encore, dans un article en date du 9 octobre, la presse se faisait l?�cho de cette inqui�tude. Pourtant lors du dernier Conseil de Paris, pour calmer nos inqui�tudes M. Mutz, Pr�fet de Police, nous assurait qu?un plan de r�novation du d�p�t �tait d?ores et d�j� programm� pour 2006.

C?est pourquoi afin que cesse cette situation indigne, le Conseil de Paris, sur proposition du groupe les Verts

Emet le voeu :

- Qu?un �tat des lieux exhaustif du fonctionnement du d�p�t du palais de Justice de Paris (nombre effectif de places, taux d?occupation, effectifs de fonctionnaires mobilis�s pour les brigades de jour et de nuit, etc.) soit communiqu� au Conseil de Paris.

- Que tous les �l�ments d?informations du programme pr�vu de r�novation (nature des travaux, co�t et calendrier) soient communiqu�s dans les plus brefs d�lais au Conseil de Paris.

- Que les raisons des reports successifs dans la tenue des travaux soient explicit�es.

Qu?� d�faut de travaux pour l?ann�e 2006, des solutions respectueuses de la dignit� humaine soient mises en oeuvre concernant le centre de r�tention administrative (CRAPJ) ainsi que la zone de mandat de d�p�t.

Octobre 2005
Déliberation
2005 V. 365
Conseil municipal
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