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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation deux conventions entre la Ville et la caisse des �coles du 4�me arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l?autorisation de signer lesdites conventions ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal, du 27 juin 1988 ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal, des 23 et 24 septembre 2002 ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement, en date du 11 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les deux conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 4e arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour les s�jours de vacances et la restauration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 4�me arrondissement lesdites conventions pr�voyant des subventions d?un montant de 142.953 euros dont :

-14.010 euros destin�s aux s�jours de vacances;

- 128.943 euros pour la restauration.

Art. 3.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F003 ?Caisse des �coles?, sous r�serve de financement � la d�cision modificative.

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