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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution d?une subvention � l?association ?Soci�t� d?encouragement aux M�tiers d?Art? (S.E.M.A.) pour la r�alisation du programme europ�en EQUAL / RARETE ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, du 10 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention pass�e entre la Ville de Paris et l?association S.E.M.A. sont approuv�s. M. Le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association S.E.M.A. (n� tiers : D00105 ), domicili�e 23, avenue Daumesnil (12e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2005.

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