D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Centre d?action sociale de la Ville de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 19.841 euros est attribu�e, au titre de l?utilisation des fonds du Maire pour l?attribution de secours d?urgence, au Centre d?action sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65736, rubrique 020, ligne P001 (X01100), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

�