�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration n� 2004 DPA 161 en date des 7 et 8 juin 2004 par laquelle votre Assembl�e a approuv� le principe de poursuite de la r�alisation des travaux de construction d?un centre musical au 1/3, rue de Fleury (18e) et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant et � d�poser la demande de permis de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 18e arrondissement, en sa s�ance du 3 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de souscription d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25395 sign� avec la soci�t� ?C.R. Architecture? relatif � la construction d?un centre musical 1/3, rue Fleury (18e), ainsi que les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25395 sign� avec la soci�t� ?C.R. Architecture? relatif � la construction d?un centre musical 1/3, rue Fleury (18e), portant le montant du march� de 728.493,17 euros TTC � 799.936,23 euros TTC en valeur juillet 2002, soit 868.449 euros TTC en valeur septembre 2005.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, mission 88000-99-100, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

�