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Aménagement du secteur “Boucicaut” (15e) Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMEA 15 une convention d’avance relative au financement de la première phase de l’opération, portant sur le versement d’une avance de trésorerie remboursable de 3,810 millions d’euros (trois millions huit cent dix mille euros). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1523-2-4, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le code de l?urbanisme, et notamment l?article L.300-5 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, r�f�renc�e 2003 DAUC 138, en date du 8 juillet 2003, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) une convention publique d?am�nagement lui confiant la conduite de l?am�nagement de la premi�re phase du secteur ?Boucicaut? (15e) ;

Vu ladite convention publique d?am�nagement de la premi�re phase du secteur ?Boucicaut? (15e), sign�e entre la Ville de Paris et la SEMEA 15 le 28 ao�t 2003 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 182, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec la SEMEA 15 une convention d?avance relative au financement de la premi�re phase de l?op�ration d?am�nagement du secteur ?Boucicaut? (15e), portant sur le versement d?une avance de tr�sorerie remboursable de 3,810 millions d?euros (trois millions huit cent dix mille euros) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) la convention d?avance relative au financement de la premi�re phase de l?op�ration d?am�nagement du secteur ?Boucicaut? (15e), dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- L?avance de tr�sorerie remboursable, d?un montant de 3,810 millions d?euros nets de T.V.A. (trois millions huit cent dix mille euros), objet de cette convention, sera inscrite en d�pense et en recette, au budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 27, fonction 824, nature 274.

Art. 3.- Cette avance sera vers�e en totalit� au quatri�me trimestre 2005.

Art. 4.- Le remboursement du montant total de l?avance interviendra en 2008.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DU 182
Conseil municipal
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