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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le plan de jalonnement pour les v�los 2005-2007, le programme 2005 de jalonnement pour les v�los et lui demande l?autorisation de solliciter les subventions correspondantes aupr�s du Conseil r�gional d?Ile-de-France ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le plan de jalonnement pour les v�los 2005-2007.

Art. 2.- Est approuv� le programme 2005 du jalonnement pour les v�los.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s du Conseil r�gional d?Ile-de-France.

Art. 4.- Pour financer ce programme, l?autorisation de programme est imput�e en d�penses au budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-010, les recettes escompt�es �tant constat�es au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, mission 61000-99-010. L?avance de TVA, � la charge de la Ville de Paris, est imput�e au budget de fonctionnement, chapitre 021, rubrique 822.

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