�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?La Maison Kangourou?, ayant son si�ge 12, rue Jacquemont (17e), et attribuant une subvention de fonctionnement de 87.279 euros au titre de l?ann�e 2005, dans le cadre d?une convention ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Maison Kangourou? (X04662) ayant son si�ge social 12, rue Jacquemont (17e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 87.279 euros est allou�e � l?association ?La Maison Kangourou? pour le fonctionnement de l?�tablissement multi accueil de la petite enfance situ�e 96, boulevard de la Chapelle (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, et des ann�es suivantes.

�