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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1523-2-4�, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, r�f�renc�e 2004 DU 155, en date des 15 et 16 novembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la SEMAVIP une convention publique d?am�nagement lui confiant la r�alisation de l?am�nagement du secteur ?Ourcq-Jaur�s? (19e) ;

Vu ladite convention publique d?am�nagement du secteur ?Ourcq-Jaur�s? (19e), sign�e entre la Ville de Paris et la SEMAVIP le 20 d�cembre 2004 ;

Vu la demande �crite de la SEMAVIP, en date du 30 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 156 en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec la SEMAVIP une convention relative au financement de l?op�ration d?am�nagement du secteur ?OurcqJaur�s? (19e) et portant sur le versement d?une avance de tr�sorerie remboursable de 11.180.000 euros nets de TVA (onze millions cent quatre vingt mille euros nets de TVA) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP), la convention relative au financement de l?op�ration d?am�nagement du secteur ?Ourcq-Jaur�s? (19e), portant sur le versement d?une avance de tr�sorerie remboursable de 11.180.000 euros nets de TVA (onze millions cent quatre vingt mille euros nets de TVA), dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- L?avance de tr�sorerie remboursable, d?un montant de 11.180.000 euros (onze millions cent quatre vingt mille euros), objet de cette convention, sera inscrite, en d�pense et en recette, au budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, nature 274.

Art. 3.- Cette avance sera vers�e dans son int�gralit� au cours du quatri�me trimestre 2005.

Art. 4.- Le remboursement de l?avance s?effectuera avant la date d?ach�vement de l?op�ration.

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