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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La d�lib�ration DMG 7 qui nous est propos� de voter concerne la passation par la Ville de Paris de plusieurs appels d?offre portant sur la fourniture, pour les 3 ans � venir (dans le cadre d?un march� d?un an renouvelable 2 fois) de v�hicules (particuliers, utilitaires l�gers, poids lourds), de pi�ces d�tach�es et de prestations de service pour leur r�paration, pour le service des Transports automobiles municipaux (T.A.M.).

L?orientation principale exprim�e par cette d�lib�ration et son expos� des motifs, concerne la protection de l?environnement envisag�e sous le prisme de la r�duction des �missions de gaz � effet de serre.

A ce titre, les sp�cifications g�n�rales contenues dans le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res (article 7, contenu du march�, 7.1 sp�cifications g�n�rales) pr�voient que tous les v�hicules fournis dans le cadre de ce march� doivent pouvoir utiliser, pour les v�hicules diesel, des esters m�thyliques en qualit� sup�rieure � 30 % du volume de carburant ; pour les v�hicules essence, de l?�thanol ou de l?ETBE en quantit� sup�rieure � 10 % du volume de carburant ; pour les v�hicules utilisant un carburant gazeux, du biocarburant � hauteur minimale de 30 %. Ces sp�cifications sont int�ressantes dans la mesure o� elles d�passent les niveaux de m�lange de ?biocarburants? g�n�ralement admis.

Pourtant la structure actuelle de fourniture de carburants pour la plupart des v�hicules de la Ville ne permet pas d?envisager une fourniture de ?biocarburant? aussi importante. En effet, � l?exception des poids lourds de la Ville qui s?alimentent d?ores et d�j� aupr�s de pompes municipales distribuant du carburant contenant 30 % de diester, les autres v�hicules municipaux s?avitaillent dans un r�seau de stations commerciales, au moyen de cartes accr�ditatives. Or, la compagnie p�troli�re g�rant ces stations n?a aucune obligation contractuelle impos�e par la Ville, l?obligeant � fournir des carburants compos�s d?additifs de biocarburants.

Aussi sur la proposition de Mme Nicole AZZARO et des �lu-e-s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que d?ici � 3 ans (soit la fin de la p�riode d?ex�cution du march� correspondant � la d�lib�ration 2005 DMG 7) la fourniture en carburants des v�hicules municipaux corresponde aux sp�cifications techniques pr�vues dans les termes dudit appel d?offre, quant � la proportion d?additifs en ?biocarburants? pour les v�hicules les acceptant.

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