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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise Sachet & Brulet - Lot n° 2 : “maçonnerie - pierre de taille” pour la restauration du chevet nord de l’église Saint-Germain l’Auxerrois (1er). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DAC 295 des 22 et 23 septembre 2003 approuvant l?op�ration de restauration du chevet nord de l?�glise Saint-Germain l?Auxerrois (1er) et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s de travaux correspondants conclus apr�s appel d?offres ouvert ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� n� 04/41100 pass� avec l?entreprise SNC Sachet & Brulet - Lot n� 2 : ?ma�onnerie - pierre de taille? pour la restauration du chevet nord de l?�glise Saint-Germain l?Auxerrois (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� n� 04/41100 pass� avec l?entreprise SNC Sachet & Brulet pour le lot n� 2 : ?ma�onnerie pierre de taille? pour la restauration du chevet nord de l?�glise Saint-Germain l?Auxerrois (1er).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2005 et suivants, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DAC 566
Conseil municipal
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