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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration des 23 et 24 avril 2001, fixant le Budget primitif de fonctionnement et la d�lib�ration du 9 et 10 juillet 2001 fixant le budget modificatif de fonctionnement, par lesquelles le Conseil de paris a adopt� le principe d?une subvention de 6.509.573 euros au profit du Centre d?action sociale de la Ville de Paris dans le cadre du sch�ma directeur de cr�ation et de modernisation des r�sidences-sant� dont 5.747.327,90 euros au titre du programme de modernisation des r�sidences-sant� et 762.245,10 euros au titre des premi�res �tudes pour la cr�ation d?une nouvelle r�sidence-sant� ;

Vu la d�lib�ration des 24 et 25 septembre 2001, attribuant au Centre d?action sociale de la Ville de Paris une subvention de 6.509.573 euros au titre du programme de cr�ation et de modernisation des r�sidences-sant� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention compl�mentaire de 7.859.200 euros au titre du sch�ma directeur de modernisation des r�sidences-sant� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compl�mentaire de 7.859.200 euros est attribu�e au b�n�fice du Centre d?action sociale de la Ville de Paris dans le cadre du sch�ma directeur de modernisation des r�sidences-sant�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris, repr�sent� par la Directrice des finances, est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention du 30 janvier 2002, fixant la participation compl�mentaire de la Ville de Paris au programme de cr�ation et de modernisation des r�sidences-sant� � 7.859.200 euros. Cette subvention est consid�r�e comme transf�rable, au sens de la r�glementation comptable en vigueur.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 article 65716 rubrique 520, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 4.- La subvention allou�e reste nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si les op�rations pour lesquelles elle a �t� attribu�e n?ont pas re�u de commencement d?ex�cution dans un d�lai de quatre ans � compter de sa notification.

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