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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � solliciter aupr�s de l?Etat une subvention pour la r�alisation de travaux de mise aux normes au Th��tre du Rond-Point, 2 bis avenue Franklin D. Roosevelt (8e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de l?Etat une subvention pour la r�alisation de travaux de mise aux normes au Th��tre du Rond-Point, 2 bis avenue Franklin D. Roosevelt (8e).

Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e sur la rubrique 313, chapitre 13, nature 1321, mission 40 000-99-080 du budget d?investissement municipal des exercices 2005 et suivants.

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