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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?Ensemble Contre la Peine de Mort? en vue de lui permettre de r�aliser ses actions dans le cadre de la Journ�e mondiale contre la peine de mort ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Ensemble Contre la Peine de Mort? 41, place Jeanne d?Arc (13e) (D07246).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes? inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2005.

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