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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des march�s publics, et notamment son article 35 ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offre en date du 12 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un march� pour l?achat de billets et de prestations de communication au ?PUC Volley-ball? pour la saison sportive 20052006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� pour l?achat, lors de la saison sportive 20052006, de billets et de prestations de communication � l?association ?PUC Volley-ball?, conform�ment aux dispositions de l?article 35-III-4e du Code des march�s publics.

Art. 2.- La d�pense correspondante � l?ex�cution du pr�sent march� est imput�e aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005 et 2006, chapitre 011, nature 611, fonction 40, sous r�serve du financement.

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